Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur legrandparfum.ma par OPALE D'OR SARLAU, 5, Rue Figuigue, Appt N°9 en 3ème étage PP-Rabat, Rabat, Maroc. RC 197789. ICE 003939069000011. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises. LeGrandParfum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison (paiement à la livraison). Le montant total de la commande est dû au moment de la réception du colis. Veuillez préparer le montant exact afin de faciliter le processus de livraison.

En cas de refus injustifié d'un colis en paiement à la livraison, ou d'absence répétée à la livraison, LeGrandParfum se réserve le droit de refuser toute commande future en paiement à la livraison de la part du client concerné, ou de demander un paiement préalable par virement bancaire avant expédition.

Article 5 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 800 MAD.

Droit de rétractation et retours

1. Droit de rétractation légal (Loi 31-08)

Conformément à l'article 36 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit :

a) Notifier LeGrandParfum par écrit (email à [email protected] ou via le formulaire de contact) dans le délai de 7 jours suivant la réception, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, et son intention de se rétracter ;

b) Retourner le produit, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification, à l'adresse indiquée par LeGrandParfum dans sa réponse écrite.

2. Conditions strictes de retour

Le retour ne sera accepté qu'aux conditions cumulatives suivantes :

• Le produit doit être strictement neuf, jamais porté, jamais essayé, exempt de toute trace d'usage, de parfum, de cosmétique ou de transpiration ;
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine scellé, intact et non détérioré ;
• Tous les étiquettes, certificats, accessoires et documents fournis doivent être présents et intacts ;
• Le produit ne doit présenter aucune rayure, déformation, ni altération par rapport à son état d'expédition.

Tout produit ne respectant pas l'ensemble de ces conditions sera refusé et renvoyé au client, à ses frais.

3. Frais de retour à la charge du client

Conformément à l'article 36 de la loi 31-08, les frais de retour sont intégralement à la charge du client, à l'exception des cas suivants :

• Article défectueux constaté à la réception ;
• Article endommagé lors de la livraison ;
• Erreur de référence ou de quantité imputable à LeGrandParfum.

Dans ces cas exclusivement, LeGrandParfum prend en charge les frais de retour sur présentation de photos/vidéos claires et après validation par notre service client.

4. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article 38 de la loi 31-08, le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories suivantes :

a) Parfums, eaux de parfum, eaux de toilette, musc, bakhoor et tout autre produit cosmétique ou olfactif : ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés dès lors que leur emballage d'origine a été ouvert, descellé, vaporisé ou utilisé, et ce pour des raisons impératives d'hygiène, de protection de la santé publique et d'intégrité du produit ;

b) Articles personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client (gravure, dimension spécifique, finition particulière) ;

c) Articles ayant fait l'objet d'une promotion exceptionnelle expressément exclue du droit de rétractation au moment de la commande.

5. Procédure et délai de remboursement

Après réception du produit retourné et vérification du respect intégral des conditions énoncées au paragraphe 2 :

• LeGrandParfum procède au remboursement dans un délai maximum de quinze (15) jours, conformément à l'article 37 de la loi 31-08 ;
• Le remboursement est effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu, le client devant fournir les coordonnées exactes permettant le remboursement ;
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur imputable à LeGrandParfum.

6. Défauts de fabrication, dommages de livraison et erreurs de commande

Indépendamment du droit de rétractation, en cas d'article défectueux, endommagé lors de la livraison ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter LeGrandParfum dans un délai de sept (7) jours suivant la réception, accompagné de photos et vidéos claires.

Après vérification, LeGrandParfum proposera, selon le cas, un échange, un remboursement, ou une réparation.

7. Ce qui n'est pas couvert

Ne sont pas couverts au titre de la qualité contrôlée à l'expédition :

• L'altération naturelle d'un parfum due à une exposition prolongée à la chaleur, à la lumière directe ou à l'humidité après réception ;
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'une casse accidentelle du flacon ou d'un transvasement par le client ;
• La perception olfactive subjective ou un changement de préférence après ouverture du flacon ;
• La perte ou le vol.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, photographies) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 8 — Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 — Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.